Lexique

Retrouvez ici tout le vocabulaire du logement social.

Action Logement

Instituée en 1953 sous le nom de Participation des Employeurs à l'Effort de Construction Nouveau,  Action Logement est le nouveau nom du 1% logement. Ce dispositif permet aux personnes salariés d’entreprise cotisant à Action Logement de bénéficer d’aides (Avance Loca-pass, garantie Loca-pass, prêts pour les salariés en difficulté, etc)
Lien vers le site d’Action Logement :  https://www.actionlogement.fr/

Aide personnalisée au logement (APL)

Si ses ressources sont inférieures au plafond déterminé, un locataire de logement social conventionné peut bénéficier d'aides de la Caisse d'Allocations Familiales. Cette aide est directement versée au bailleur, qui la déduit du montant du loyer. Elle peut également être attribuée à certains accédants à la propriété.
Lien vers le site de la CAF : http://www.caf.fr/ 
Estimer le montant de l’Aide au Logement Personnalisé 
Vous dépendez du régime agricole ? Rendez-vous sur le site de la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) : http://www.msaalpesdunord.fr/lfr 

Allocation de logement temporaire

Allocation versée par la Caisse d'Allocations Familiales aux associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion par le logement des personnes défavorisées, après signature d'une convention avec l'Etat.

Allocation logement

C'est une aide versée par la Caisse d'Allocations Familiales aux locataires de logements non conventionnés (et ne pouvant donc bénéficier de l'APL), dont les ressources sont inférieures aux plafonds en vigueur. Cette aide est directement versée au locataire.

Amélioration

L'amélioration des bâtiments existants se traduit par d'importants travaux qui ont généralement pour objectif d’améliorer le confort thermique et acoustique des habitants.

Avis d’échéance

Ce document indique le montant du loyer et des charges à verser au bailleur. Il tient lieu de quittance de loyer du mois précédant si le loyer a été réglé dans les délais. Il est envoyé par mail tous les mois aux locataires ou consultable sur l'espace personnel.

Bail ou contrat de location

C'est le document qui ouvre droit à l'occupation légale d'un logement. Il fixe les droits et obligations réciproques du locataire et du bailleur. C’est un document important qui doit être conservé durant toute la durée d’occupation du bien.

Bâtiment basse consommation

C'est une norme officielle française créée par l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ». Elle s'inspire du label suisse Minergie. La norme fixe, pour les logements neufs, une exigence énergétique de 50 kWhep/(m²SHON/an). Les consommations prises en compte dans le calcul sont le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la climatisation, l'éclairage, la ventilation et les auxiliaires de chauffage.

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

C’est un organisme public chargé de verser les aides à caractère familiale. Dans le domaine du logement, elle verse différentes aides telles que l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Charges locatives

Les charges locatives représentent une partie des dépenses et services nécessaires au bon fonctionnement de votre résidence.