Lexique

Retrouvez ici tout le vocabulaire du logement social.

Très haute performance énergétique (THPE)

Le label THPE définit une consommation conventionnelle d'énergie au moins inférieure de 20 % à la consommation de référence définie par la RT 2005.

Vente en état futur d'achèvement (VEFA)

Contrat très utilisé dans le domaine de la construction en milieu urbain qui se caractérise par un mécanisme d'évolution dans le temps, rendant l'acquéreur propriétaire du bien au fur et à mesure de l'avancement des travaux. C’est ainsi qu’un bailleur social peut acquérir des logements dans une résidence réalisée par un promoteur privé.

 

Vente HLM

La loi du 21 juillet 1994 définit les conditions de vente aux locataires HLM de leur logement locatif. L'initiative de la vente appartient à l'organisme. La décision ne peut concerner que des logements construits ou acquis depuis plus de 10 ans. Le prix de vente est fixé par France Domaines.

Zone Urbaine Sensible (ZUS)

Territoire infra urbain défini par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la Politique de la ville. La liste de ces zones a été établie à partir de critères tels que le taux de chômage, le nombre de jeunes, la proportion de personnes sans diplôme et la faiblesse du potentiel fiscal.