Editeur du site

Le présent site est la propriété de l’établissement public à caractère industriel et commercial Alpes Isère Habitat,  immatriculé au Registre du Commerce et de Société de Grenoble sous le n° : 779 537 125 RCS le 27-05-1980, n° TVA intracommunautaire : FR72779537125,  dont le siège social est situé CS 32549, 38035 Grenoble Cedex 2.

Tél. : 04 76 20 50 50 

Le directeur de la publication du site web est Isabelle RUEFF en agissant en qualité de Directrice Générale.

Alpes Isère Habitat attire l’attention des visiteurs de son site sur les points suivants :

Utilisateur du site

L’utilisateur du site web reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web http://www.alpeshabitat.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Informations et services accessibles

Le site web http://www.alpeshabitat.fr a notamment pour objectif de mettre des informations et des services à la disposition du grand public.

Une partie du contenu éditorial et des services proposés sur « http://www.alpeshabitat.fr » peut provenir de prestataires extérieurs et est accessible, soit directement sur le site, soit par des liens hypertextes pointant vers leurs sites.

Décharge de responsabilité

Alors que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, Alpes Isère Habitat ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Alpes Isère Habitat n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.

Par ailleurs, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs, serveurs sur lesquels Alpes Isère Habitat n'a aucun contrôle.

Les contenus textes, sons et images

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable d'Alpes Isère Habitat ©.

Crédits photos : Alpes Isère Habitat, Freepik, ©Creative Building Line - JGuillou

Le nom et le logo d'Alpes Isère Habitat

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « Alpes Isère Habitat» ainsi que « Alpes Isère Habitat.fr» ou le logo « Alpes Isère Habitat» ou tout autre logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit sans l’accord préalable écrit d'« Alpes Isère Habitat».

Liens hypertextes

L’existence d’un lien hypertexte de « http://www.alpeshabitat.fr» vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

La responsabilité d'Alpes Isère Habitat ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Moyens de paiement

 Alpes Isère Habitat offre aux locataires et aux copropriétaires, la possibilité de payer en ligne leur loyer. Pour bénéficier de cette fonctionnalité, le locataire est redirigé vers une plateforme de service de paiement proposé par la Caisse d’Epargne.

Les mesures nécessaires à assurer la sécurité du paiement en ligne du locataire sont prises par la Caisse d'Epargne. Le paiement du loyer par carte de paiement n'est définitif que lorsqu'il a été confirmé par la Caisse d'Epargne.

Protection des données personnelles et de la vie privée

Alpes Isère Habitat accorde une grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée aux utilisateurs de son site web.

Toutes les informations collectées sur ce site sont destinées à Alpes Isère Habitat dans le cadre de ses activités. Elles font l’objet d’un traitement automatisé, ayant pour finalité la gestion et le suivi administratif de toutes démarches en ligne des utilisateurs du site, notamment :

• Les informations recueillies pour la recherche et demande de logements, de renseignements, d’abonnement aux newsletters

• Les informations recueillies pour la recherche d’emploi ou la réponse à une annonce d’emploi.

Les demandes d’information précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire ; à défaut d’être renseignées, les attentes des internautes ne pourraient être satisfaites. En communiquant son adresse e-mail, l’internaute accepte qu'Alpes Isère Habitat lui adresse des informations dans sa messagerie par nécessité.

Alpes Isère Habitat ne collecte aucune autre donnée personnelle que celles volontairement enregistrées et sont utilisées uniquement pour les finalités décrites et s’interdit de les commercialiser.

Les données collectées ne font l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion des finalités mentionnées et sont destinées aux services concernés d’Alpes Isère Habitat et, le cas échéant, à ses sous-traitants et prestataires et partenaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire au traitement et suivi des demandes et des prescriptions légales en cours.

En application de la loi Informatique et Libertés et du règlement général sur la protection des données n°2016/679, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l'ensemble des données le concernant, qui s'exerce auprès du Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes : dpo@alpeshabitat.fr ou  CS 32549, 38035 Grenoble Cedex et les faire rectifier le cas échéant.

Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité. 

L’internaute est informé qu’il dispose également d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Cookies – témoins de connexion

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies stockent les informations utilisées pour nous aider à faire fonctionner et améliorer notre site.

Nous vous informons que nous utilisons des cookies de google Analytics nécessaire à la mesure d’audience. Pour plus d’information vous pouvez consultez la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-FR

Vous pouvez contrôler vos cookies avec votre navigateur. Choisir de désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions.

https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données aux adresses suivantes : dpo@alpeshabitat.fr ou CS 32549, 38035 Grenoble Cedex et les faire rectifier le cas échéant.