Lexique

Retrouvez ici tout le vocabulaire du logement social.

Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation de Logements (CALEOL)

Elle a pour objet l'attribution nominative d'un logement libre ou pour lequel un congé a été enregistré. Cette commission se réunit et étudie l'ensemble des dossiers de candidature. Elle est composée de responsables du bailleur social, d'un représentant des administrateurs locataires, d'administrateurs et du maire de la commune ou son représentant. L'examen des dossiers permet de vérifier que les candidats répondent aux critères réglementaires et d'apprécier si les ressources mensuelles sont compatibles avec le loyer.

Conseil de Concertation Locative

Instance de dialogue interne au bailleur au sein de laquelle siègent les associations ayant obtenu plus de 10 % des voix aux élections des locataires. Cette instance examine avec la Direction, les dossiers concernant la gestion locative et patrimoniale de l'organisme ainsi que les thèmes prévus au Plan de Concertation Locative.

Dépôt de garantie

Versé lors de la remise des clés, le dépôt de garantie correspond à 1 mois de loyer hors charges. Ce montant est indiqué dans les clauses particulières du contrat de location. Encaissé par le bailleur, le montant du dépôt de garantie est restitué dans un délai maximum de 2 mois à compter de la restitution des clés si le logement ne nécessite pas de travaux de remise en état et que le locataire est à jour de sa facturation.

Etat des lieux

Ce document décrit l’état du logement à l’entrée dans les lieux et au départ des lieux. C’est un document important à conserver durant toute la durée de la location.

Fonds de solidarité logement (FSL)

La mise en place d'un FSL dans chaque département a été rendue obligatoire par la loi du 31 mai 1990 dite "loi Besson". Ce fonds, géré par le Conseil Départemental, est destiné à aider les personnes défavorisées à accéder à un logement indépendant ou à se maintenir dans les lieux en cas d'impayés locatifs. Il prend également en charge les mesures d'accompagnement social nécessaires à l'insertion de ces personnes.

Garantie ou caution

Tiers (personne physique ou morale) qui peut être utilisé comme recours en cas d'impayés par le titulaire du bail.

Grand Projet de Ville

Le grand projet de ville est un projet global de développement social et urbain qui vise à réinsérer un ou plusieurs quartiers dans leur agglomération. Il permet la mise en œuvre d’opérations lourdes de requalification urbaine. Il s’agit d’améliorer les conditions de vie des habitants et de marquer en profondeur et de manière durable, la transformation d’image et de perception du quartier.

Habitation à Loyer Modéré (HLM)

Logement géré par un organisme d'habitations à loyer modéré, public ou privé, qui bénéficie d'un financement public partiel.

Haute Qualité Environnementale (HQE)

Démarche volontaire pour la construction, la rénovation ou l'exploitation de tous les bâtiments traduisant un équilibre entre respect de l'environnement (énergie, carbone, eau, déchets, biodiversité...), qualité de vie et performance économique par une approche globale.

Logement social

Un logement social est un logement destiné, à la suite d’une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé. L'expression sert aussi à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d'économie sociale qui président à son administration.